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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

La loi « Informatique et Libertés » a été modifiée par la loi du 20 juin 2018, puis par son décret d’application du 29 mai 2019, entré en vigueur le 1er juin 2019.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.