En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

La loi « Informatique et Libertés » a été modifiée par la loi du 20 juin 2018, puis par son décret d’application du 29 mai 2019, entré en vigueur le 1er juin 2019.

​

A l'occasion de l'utilisation du site www.stellavia.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.stellavia.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause STELLAVIA PARTNER ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.stellavia.fr en particulier :

• envoi de newsletters à contenus informatifs et pédagogiques (4 à 5 maximum par an) ;

• informations et nouveautés à travers les réseaux sociaux ;

• traitement des demandes de devis et contacts clients.

 

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.stellavia.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de la loi "informatique et libertés", tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

​

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.stellavia.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de STELLAVIA PARTNER et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.stellavia.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.